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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet k-snacks.fr, exploité par :

Raison sociale : K-Snacks SAS
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 15 rue du Commerce, 75015 Paris, France
RCS Paris : 912 345 678
Numéro SIRET : 912 345 678 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Email : contact@k-snacks.fr
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Directeur de la publication : M. / Mme [Nom du dirigeant]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site k-snacks.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires coréens (snacks, confiseries, boissons, nouilles instantanées et autres spécialités coréennes).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. K-Snacks se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, poids net, allergènes, pays d'origine, date de durabilité minimale).

Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des variations d'emballage par les fabricants coréens. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, K-Snacks s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer un remboursement ou un produit de substitution de qualité et de valeur équivalentes.

Article 4 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur (5,5 % pour les produits alimentaires). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

K-Snacks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé à l'acheteur est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), K-Snacks se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'acheteur.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier et des quantités
Saisie ou confirmation des informations de livraison
Choix du mode de livraison
Acceptation des présentes CGV
Choix du mode de paiement et règlement
Confirmation de la commande par email

La vente est définitivement conclue après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de commande par email et après encaissement intégral du prix. K-Snacks se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
PayPal
Apple Pay
Google Pay

Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les données bancaires de l'acheteur sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les modes de livraison disponibles sont :

Colissimo standard : livraison en 3 à 5 jours ouvrés — 4,90 EUR (gratuit dès 49 EUR d'achat)
Chronopost express : livraison en 24 à 48h — 9,90 EUR
Mondial Relay : livraison en point relais sous 4 à 6 jours ouvrés — 3,90 EUR

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande. En cas de retard de livraison excédant 30 jours par rapport à la date prévue, l'acheteur pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, l'acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@k-snacks.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires dont l'emballage a été ouvert après livraison, ni aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du ou des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Article 9 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux, périmé ou non conforme à la description, l'acheteur peut contacter notre service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 10 — Responsabilité

K-Snacks s'engage à fournir des produits conformes aux réglementations françaises et européennes en matière de sécurité alimentaire. La responsabilité de K-Snacks ne saurait être engagée en cas de :

Non-respect par l'acheteur des conditions de conservation indiquées sur l'emballage du produit
Utilisation anormale ou non conforme des produits
Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (force majeure)
Dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site
Allergies ou intolérances alimentaires non signalées malgré la présence des informations allergènes sur les fiches produits

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site k-snacks.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de K-Snacks.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client de K-Snacks à l'adresse contact@k-snacks.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par K-Snacks. Le médiateur de la consommation compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).

L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, notre service client est disponible :

Par email : contact@k-snacks.fr
Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
Par courrier : K-Snacks SAS — Service Client — 15 rue du Commerce, 75015 Paris